Conseil Municipal du 03 novembre 2003




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2003-206APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2003. - Délibération - (sans annexe)
2003-207INDEMNITES DE FONCTION : ADJOINTS ET CONSEILLERS. - Délibération - (sans annexe)
2003-208ZAC CENTRE VILLE : APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION. - Délibération - (sans annexe)
2003-209RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET JURY. - Délibération - (sans annexe)
2003-210CONTRAT QUINQUENNAL VILLE/CONSEIL GENERAL. - Délibération - (sans annexe)
2003-211RAPPORT D'ACTIVITES ANNEE 2002 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2003-212DESAFFECTATION D'UN LOGEMENT DE FONCTION 122, RUE LEONARD CIMETIERE. - Délibération - (sans annexe)
2003-213DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AU CAMPING MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2003-214LOCATION DE LOCAUX MUNICIPAUX : MONTANT DU LOYER. - Délibération - (sans annexe)
2003-215PARTICIPATION AU COUT D'ENTRETIEN DES LOCAUX MUNICIPAUX. - Délibération - (sans annexe)
2003-216CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "DECOUVERTE MONTAGNE-JEUNESSE". - Délibération - (sans annexe)
2003-217108, RUE J.M. SAVIGNY: VENTE PROPRIETE VILLE AU DEPARTEMENT. - Délibération - (sans annexe)
2003-218AMENAGEMENT DE LA RUE DES FAYETTES : APPROBATION DU PROJET ET LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES. - Délibération - (sans annexe)
2003-219ACQUISITION D'UNE PARTIE DE TERRAIN APPARTENANT A LA S.A. PLATTARD POUR REALISATION D'UNE VOIE NOUVELLE ENTRE LA RUE CHARLES SEVE ET L'AVENUE DE LA PLAGE. - Délibération - (sans annexe)
2003-220ZAC DU GARET : ACQUISITION D'EMPRISES PUBLIQUES APPARTENANT A LA SAMDIV. - Délibération - (sans annexe)
2003-221283 RUE ROLAND : ACQUISITION PAR LA VILLE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A L'ASSOCIATION DES AMIS DE NOTRE-DAME DES MARAIS. - Délibération - (sans annexe)
2003-222DECISION MODIFICATIVE N° 5 DE 2003 — BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2003-223DECISION MODIFICATIVE N° 3 DE 2003 : BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
2003-224DECISION MODIFICATIVE N° 2DE 2003 DU BUDGET ANNEXE RESIDENCE DE PERSONNES AGEES GEORGES MERARD. - Délibération - (sans annexe)
2003-225DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2003 DU BUDGET ANNEXE RESIDENCE ATHENA. - Délibération - (sans annexe)
2003-226MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)